Tout savoir sur le certificat PEB

Le certificat PEB est un document officiel qui évalue l’efficacité énergétique d’un logement selon des critères standardisés.

Il attribue une classe énergétique allant de A (très économe) à G (très énergivore), sur base de la configuration du bâtiment : isolation, système de chauffage, ventilation, châssis, production d’eau chaude, etc.

Il informe les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du logement et propose des pistes d’amélioration. Il permet également de comparer différents biens entre eux, au-delà de critères comme la localisation ou le prix.

Une expérience de +400 PEB

Quand le certificat PEB est-il obligatoire ?

À Bruxelles, le certificat PEB est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’un logement.

Il doit être disponible dès la mise sur le marché  du  bien et  sa  classe énergétique doit apparaître dans toutes les publicités immobilières (affiches, annonces en ligne, vitrines, etc.).

De plus, le certificat PEB est également requis si le propriétaire souhaite indexer le loyer de son locataire. Sans certificat valide, l’indexation du loyer est interdite, même si elle est prévue dans le contrat de bail.

Une unité PEB d’habitation individuelle correspond à un logement qui doit faire l’objet d’un certificat propre, si les 4 critères suivants sont cumulativement remplis :

• Surface minimum de 18 m² (surface d’utilisation réelle, sans les murs).

• Toilettes privatives ou, à défaut, au minimum un point d’évacuation des eaux usées et une arrivée d’eau froide dans un local sanitaire.

• Salle de bain ou douche privative, ou au moins un point de raccordement pour l’eau et l’évacuation.

• Cuisine ou kitchenette privative, équipée d’un évier, d’un système de cuisson (ou au moins les connexions nécessaires), et d’un point d’eau.

⚠️ Ainsi, dans un immeuble divisé en plusieurs unités répondant à ces critères, chaque unités devra disposer de son propre certificat PEB.⚠️

Le certificat PEB est valable pendant 10 ans a daté de la publication du certificat PEB définitif.

Si des travaux influençant la performance énergétique sont réalisés entre-temps, un nouveau certificat est recommandé pour refléter les améliorations (nouvelle isolation, changement de chaudière, panneaux solaires, etc.).

Quelle est la durée de validité d’un Certificat PEB ?

Comment est établi le certificat PEB ?

Le certificat est établi par un certificateur agréé, suivant les méthodes officielles définies par la Région bruxelloise.

Lors de sa visite, l’expert effectue : le relevé des surfaces et volumes  chauffés, l’analyse des parois, matériaux, types de vitrages, châssis, la vérification des systèmes de chauffage, d’eau chaude, de ventilation, voire de climatisation ou d’énergies renouvelables.

Ensuite, il : encode toutes ces données dans un logiciel régional spécifique, procède au calcul de la consommation théorique standardisée d’énergie primaire qui attribue un indice énergétique (lettre de A à G) sur base de ces calculs.

⚠️Important : les consommations réelles (gaz, électricité, mazout...) ne sont pas prises en compte. Le certificat reflète un usage standardisé et théorique du bien.⚠️

L'importance des preuves

Comprendre le certificat PEB en 3 min

​Découvrez en 3 minutes les essentiels du certificat PEB grâce à cette vidéo.

Elle vous expliquera comment ce document évalue l'efficacité énergétique de votre logement, les critères pris en compte, et son importance lors de transactions immobilières.

Une introduction rapide et claire pour comprendre pourquoi le certificat PEB est indispensable pour les propriétaires et locataires en Région bruxelloise.

Qu’est-ce que le certificat PEB ?

Qu’est-ce qu’une unité d’habitation PEB ?

Pour garantir une certification optimale, plus vous fournissez de documents justificatifs (factures, plans, attestations de travaux, fiches techniques, etc.), plus le certificateur pourra encodé des données influençant le score PEB.

Le résultat dépend exclusivement des éléments visibles ou prouvés lors de la visite. Si certains matériaux ou équipements ne sont pas vérifiables, ils seront considérés comme “inconnu” cette valeur prend en compte le cas le moins favorable.